Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

NHC Réhabilitation Logement, SAS, 27 ter chemin de Lapey, 33320 Le Taillan-Médoc — SIREN 994 573 020. Contact : contactfr.nhc@gmail.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Formulaire de contact / devis : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, type de nuisible, présence d'animaux, message.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite (mesure d'audience).

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de devis et de contact — base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Exécution des prestations de désinsectisation — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Obligations comptables et légales (facturation, garanties) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Mesure d'audience anonymisée — base légale : intérêt légitime ou consentement selon le paramétrage cookies.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées au personnel habilité de NHC. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil de mesure d'audience, prestataire de facturation) qui agissent sur instructions documentées de NHC et présentent des garanties conformes au RGPD. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Prospects (devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (preuves contractuelles).
• Documents comptables et factures : 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce).
• Données de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

6. Transferts hors UE

L'hébergement est assuré par Cloudflare, Inc. Des transferts de données peuvent intervenir vers les États-Unis, encadrés par les Clauses Contractuelles Typesde la Commission européenne et le Data Privacy Framework.

7. Sécurité

NHC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement HTTPS/TLS, accès restreint, sauvegardes régulières, authentification forte des accès administrateurs.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de définir des directives post-mortem.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contactfr.nhc@gmail.com en joignant un justificatif d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Cookies

La gestion des cookies est décrite dans notre Politique cookies.